Conditions générales de vente

Éclats d’Ailleurs

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site Éclats d’Ailleurs est exploité par :

Elodie SUMEIRE, Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial Éclats d’Ailleurs

Adresse : 3ter Villa des Fleurs, 92270 Bois-Colombes, France

SIREN : 931 725 998

E-mail : contact@eclatsdailleurs.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site Éclats d’Ailleurs auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Éclats d’Ailleurs commercialise notamment des bijoux, accessoires et sacs issus de différentes collections et, pour certains produits, d’une fabrication artisanale.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

En raison du caractère artisanal de certains articles, de légères variations de couleur, de forme, de dimensions, de disposition des perles, pierres ou éléments décoratifs et de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.

Ces particularités font partie du caractère artisanal et unique des produits et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais les couleurs peuvent également varier légèrement selon l’écran utilisé.

Certains produits peuvent être présentés comme pièces uniques ou comme ne pouvant pas être reproduits à l’identique. Cette information est alors précisée sur la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Éclats d’Ailleurs bénéficiant actuellement du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Éclats d’Ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Éclats d’Ailleurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Éclats d’Ailleurs, les sommes versées sont remboursées.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur la boutique Shopify.

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique et ne sont pas directement conservées par Éclats d’Ailleurs.

6. Disponibilité et précommandes

Les produits indiqués comme disponibles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être proposés en précommande lorsqu’ils ne sont pas immédiatement disponibles.

Cette situation est indiquée au client avant la commande.

Pour les produits en précommande, le délai indicatif prévu est généralement de 4 à 6 semaines. Un délai plus précis peut être indiqué sur la fiche produit lorsqu’il est connu.

Ce délai tient notamment compte de la fabrication ou de l’approvisionnement et de l’acheminement du produit.

En cas de retard significatif ou d’impossibilité de fournir le produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera des droits prévus par la législation applicable.

7. Livraison

Éclats d’Ailleurs livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne proposés lors de la commande.

Selon le poids du colis, sa destination et le mode de livraison choisi, les expéditions peuvent notamment être réalisées par La Poste – Lettre suivie, Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, notamment par l’intermédiaire de Sendcloud.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les éventuels seuils permettant de bénéficier de la livraison gratuite sont indiqués directement lors de la commande.

Ils peuvent varier en fonction du poids, de la destination et du montant de la commande.

Pour les produits disponibles en stock, le délai de livraison annoncé est généralement de 5 à 8 jours ouvrables, sauf indication différente lors de la commande.

Pour les produits proposés en précommande, les délais spécifiques indiqués à l’article 6 et sur la fiche produit s’appliquent.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.

8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement Éclats d’Ailleurs à contact@eclatsdailleurs.fr, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Éclats d’Ailleurs de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment en écrivant à :

contact@eclatsdailleurs.fr

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés.

10. Conditions et frais de retour

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leurs emballages d’origine.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Éclats d’Ailleurs recommande d’utiliser un moyen d’expédition permettant le suivi du retour.

Les modalités et l’adresse auxquelles effectuer le retour seront communiquées au client après sa demande de rétractation.

Cette prise en charge des frais de retour par le client concerne les retours effectués au titre du droit de rétractation et ne limite pas ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.

11. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Éclats d’Ailleurs rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Lorsque le client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Éclats d’Ailleurs est informée de la décision de rétractation.

Éclats d’Ailleurs peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

12. Garanties légales

Professionnel répondant des garanties légales :

Éclats d’Ailleurs – Elodie SUMEIRE
3ter Villa des Fleurs
92270 Bois-Colombes – France
E-mail : contact@eclatsdailleurs.fr

Les produits commercialisés par Éclats d’Ailleurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour demander la mise en œuvre de l’une de ces garanties, le consommateur peut contacter Éclats d’Ailleurs à l’adresse suivante : contact@eclatsdailleurs.fr.

13. Utilisation et entretien des produits

Le client est invité à respecter les éventuels conseils d’utilisation et d’entretien figurant sur le site, la fiche produit ou les documents accompagnant le produit.

L’usure normale ainsi que les détériorations résultant d’une utilisation inadaptée, d’un choc, d’un mauvais entretien ou du non-respect des précautions d’utilisation ne constituent pas en elles-mêmes un défaut imputable à Éclats d’Ailleurs.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

14. Responsabilité

Éclats d’Ailleurs ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux précautions d’utilisation communiquées au client.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Éclats d’Ailleurs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils appartiennent à Éclats d’Ailleurs ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Éclats d’Ailleurs.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître notamment les finalités des traitements, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.

17. Force majeure

Éclats d’Ailleurs ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

18. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée préalablement à :

Éclats d’Ailleurs – Elodie SUMEIRE
contact@eclatsdailleurs.fr

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Éclats d’Ailleurs.

Médiateur de la consommation :

Nom : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, cette stipulation ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Éclats d’Ailleurs – Elodie SUMEIRE
3ter Villa des Fleurs
92270 Bois-Colombes – France
contact@eclatsdailleurs.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :